Conditions générales d'utilisation Club-echangiste.eu

1. DEFINITIONS

Pour la compréhension et l'interprétation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants auront la signification suivante :

« Abonnement » désigne l'acte payant permettant d'accéder aux services de Club-Echangiste.Eu sur une période déterminée. Cette période peut être d’un mois, trois mois, six mois et un an.

« Annonce » désigne l'ensemble des informations notamment images, contenus, données, textes, renseignés par l'Utilisateur et mises à la disposition des autres Utilisateurs sur le Site Club-Echangiste.Eu.

« Conditions Générales d'Utilisation » désigne le présent contrat.

« Club-Echangiste.Eu » désigne l'entité responsable des services accessibles par l'intermédiaire du Site Club-Echangiste.Eu consistant pour l'Utilisateur à déposer une annonce ou fiche établissement, à enregistrer des évènements ou soirées dans l'agedna du site club-échangiste.eu

Le « Service Club-Echangiste.Eu » désigne un service ayant pour objet de mettre en ligne un annuaire des établissements libertins et un agenda ou programme des évènements et soirées organisés par ceux-ci. Ce service est accessible par internet et par téléphonie mobile, de manière gratuite ou payante, selon l’offre dont l’Utilisateur bénéficie.

Le « Site Club-Echangiste.Eu » désigne le site internet accessible à l'adresse URL https://www.Club-Echangiste.Eu

« Utilisateur » désigne l'utilisateur valablement inscrit au service accessible par l'intermédiaire du Site Club-Echangiste.Eu

2. DESCRIPTION DU SERVICE

Le Site Club-Echangiste.Eu propose un service d'annuaire et d'agenda d'évènements accessibles par internet et par téléphonie mobile.

Club-echangiste.eu met à disposition un service s'adressant aux bars echangistes , cinemas pornographiques, clubs echangistes, hotels / chambres d'hotes, instituts de beauté, organisateur de soirées, restaurant coquin, saunas / hammams, sexshop / boutique, photographes professionnels.

Club-echangiste.eu pourra suspendre ou supprimer toute fonctionnalité ou caractéristique du site si cela s'avère nécessaire ou si nous jugeons qu'une partie ou une rubrique n'est plus utile ou doit être modifiée.

L’inscription sur le Site Club-Echangiste.Eu est gratuite.

La consultation de l'annuaire et de l'agenda est totalement gratuit pour tous les utilisateurs.

Toutefois, l’accès à certaines fonctionnalités du site suppose le paiement d’un abonnement par les Utilisateurs. Avant toute souscription à un Abonnement payant, l’Utilisateur est informé des conditions particulière applicables à cet Abonnement (prix, durée de l’abonnement, etc.).

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès au Site Club-Echangiste.Eu

Club-Echangiste.Eu se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En conséquence, il est de la responsabilité de l'Utilisateur de vérifier régulièrement la mise à jour desdites Conditions Générales d'Utilisation, disponible en permanence sur le Site Club-Echangiste.Eu

Tout usage du Service Club-Echangiste.Eu après une modification des Conditions Générales d'Utilisation vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales.

4. INSCRIPTION et ACCÈS AUX SERVICES Club-Echangiste.Eu

- Inscription au Service :

Pour être Utilisateur du Service Club-Echangiste.Eu, l'Utilisateur doit être âgé(e) au minimum de 18 ans en France et, en tout état de cause, majeur selon la réglementation en vigueur dans chacun des Etats dans lequel le Service Club-Echangiste.Eu est accessible et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription.

L'Utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer le cas échéant les mises à jour nécessaires.

Tout particulièrement, l'Utilisateur s'engage à ne pas créer un profil d'établissement qui ne correspondrait pas à la réalité.

- Accès au Service

L'annonce de l'Utilisateur sera publiée après validation par Club-Echangiste.Eu. À ce titre, Club-Echangiste.Eu se réserve le droit de supprimer tout contenu, donnée, texte, image qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Une fois inscrit, l'Utilisateur dispose d'un nom d'utilisateur, dit login, et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels.

L'Utilisateur est informé qu'en cas de divulgation de ces éléments d'identification à un tiers, il sera responsable de toutes les actions ou déclarations faites au moyen de son compte personnel d'Utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non.

5. DROIT DE RÉTRACTATION

5.1 : Droit de rétractation :

Conformément à l'article L 121-21 du Code de la Consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de sa souscription au Service Club-Echangiste.Eu pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.

Pour exercer ce droit de rétractation, l’utilisateur doit notifier à Club-Echangiste.Eu sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai.

La notification du droit de rétractation devra être effectuée par e-mail à l’adresse contact-webclub-echangiste.eu.

Club-Echangiste.Eu lui communiquera, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, un e-mail).

La décision de rétractation devra impérativement comporter :

  • les nom et prénom de l’utilisateur,
  • l’adresse postale de l’utilisateur,
  • le nom de l'établissement utilisé sur le site,
  • l’adresse e-mail utilisée lors de son inscription.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Utilisateur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

5.2 : Effets de la rétractation :

En cas de rétractation de la part de l’Utilisateur du présent contrat, Club-Echangiste.Eu lui remboursera la totalité des sommes versées sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle Club-Echangiste.Eu aura été informé de la décision de l’Utilisateur de se rétracter du présent contrat.

Club-Echangiste.Eu procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Utilisateur convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Utilisateur.

6. TARIFS ET ACCES PAYANT A CERTAINS SERVICES

6.1 : Prix et modalités de paiement :

L'inscription au Service Club-Echangiste.Eu est gratuite. L'inscription donne droit à la rédaction et à la publication gratuitement d'une fiche établissement, ainsi qu'à la publication d'évènements sur une période de 30 jours glissants à compter de la date du jour.

L'accés à certaines fonctionnalités avancées du Service Club-Echangiste.Eu, nécessite l'achat de temps d'accés au service dit "premium". Les tarifs sont différents selon la durée de la souscription choisie :

Les tarifs sont à disposition dans la section "mon abonnement" du site.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

L'abonnement au Service payant Club-Echangiste.Eu débute à la date de validation de la transaction par carte bancaire via le service Paypal.

L'Utilisateur doit conserver le ticket de paiement qu'il reçoit par email lors du règlement. Il lui sera demandé en cas de réclamation ou de litige.

 

7. OBLIGATIONS ET INTERDICTIONS

Par l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur s'engage expressément à :

  • ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, de nature politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur.
  • ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs.
  • ne pas indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens (notamment des liens hypertextes) vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal.
  • ne pas utiliser les Services de Club-Echangiste.Eu à des fins de prostitution ou de racolage.
  • ne pas poster, diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou des contenus ayant pour effet de ralentir, diminuer et/ou empêcher le fonctionnement normal du Site Club-Echangiste.Eu et notamment des logiciels, virus, chevaux de Troie, envoi massif de messages, etc.
  • ne faire aucune publicité pour un autre site ou service, concurrent ou non, dans le but de détourner les visiteurs, ou pour toute autre raison, notamment par le moyen de liens hypertextes.
  • ne pas communiquer, diffuser, partager, rendre accessible de quelque façon que ce soit ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) au Site Club-Echangiste.Eu.
  • ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (brevets, marques, noms de domaine, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, dessins et modèles, droit d'auteur, secret) appartenant à autrui.

Le webmaster, modérateur ou administrateur du site Club-Echangiste.Eu se réserve le droit de cloturer le compte de tout Utilisateur ne respectant pas les règles prescrites ci-dessus.

 

En tout état de cause et en cas d'abus répétitifs les webmaster, modérateur ou administrateur du Site Club-Echangiste.Eu se réservent le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur ne respectant pas les règles prescrites ci-dessus. Dans tous ces cas, aucun remboursement ne sera effectué et Club-Echangiste.Eu se réserve le droit de réclamer des Dommages et Intérêts en réparation des préjudices qu'il aurait subis ou que l'un de ses partenaires aurait subis.

8. VIE PRIVÉE ET DONNEES PERSONNELLES

Club-Echangiste.Eu respecte les lois en vigueur en France en matière de protection de la vie privée et des données personnelles.

Club-Echangiste.Eu respecte notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

L'Utilisateur manifeste son consentement explicite au traitement des données le concernant par Club-Echangiste.Eu, certaines informations, indications ou contenus que les Utilisateurs peuvent diffuser de façon facultative sur le Site Club-Echangiste.Eu étant susceptibles de révéler l'origine ethnique de l'Utilisateur, sa nationalité, ou ses préférences sexuelles. En communiquant de telles informations sur le Site Club-Echangiste.Eu, l'Utilisateur en prend la responsabilité exclusive.

En tout état de cause, Club-Echangiste.Eu ne peut être tenu responsable des éléments que l'Utilisateur divulguerait de sa propre initiative.

En conséquence, l'Utilisateur renonce à tout recours à l'encontre de Club-Echangiste.Eu concernant une atteinte ou un préjudice résultant de la diffusion d'informations relatives à sa vie personnelle sur le site Club-Echangiste.Eu telles que décrites ci-dessus.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et d'un droit de rectification aux Données Personnelles le concernant.

L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment et directement sur le Site Club-Echangiste.Eu en rectifiant, complétant ou supprimant les informations le concernant.

L'Utilisateur peut également exercer ce droit par courrier électronique à l'adresse contact-webclub-echangiste.eu

L'Utilisateur peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir ou ne plus recevoir la newsletter Club-Echangiste.Eu.

Club-Echangiste.Eu garantit que les informations personnelles fournies lors de l'inscription par l'Utilisateur et qui ne constituent pas son annonce et/ou sa présentation ne seront pas accessibles a des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées.

9. RESPONSABILITÉS

9.1 : Responsabilité de Club-Echangiste.Eu :

Le Site Club-Echangiste.Eu assure le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services. Par conséquent, le Site Club-Echangiste.Eu doit être considéré comme un hébergeur de contenus au sens du droit français et notamment de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004.

En cette qualité de fournisseur d'hébergement et conformément à l'article 6.I.7 de la loi n°2004-575, le Site Club-Echangiste.Eu n'est soumis à aucune obligation générale de surveillance.

Néanmoins, le Site Club-Echangiste.Eu a mis en place un système de notification permettant aux Utilisateurs de signaler tout le contenu d'une fiche  (photographies, vidéos, annonce etc.) qui contreviendrait à la législation et à la réglementation en vigueur.

Ainsi, le dispositif, mis en place par Club-Echangiste.Eu, permet aux Utilisateurs de notifier, via l'occurrence « SIGNALER UN PROBLEME AVEC CETTE FICHE», tout contenu contraire aux présentes et notamment tout contenu à caractère raciste, publicitaire, vénale, incitant à la pornographie enfantine, etc.

Pour notifier un tel contenu, l'Utilisateur devra utiliser l'occurrence « SIGNALER UN PROBLEME AVEC CETTE FICHE» et suivre la procédure jusqu'à validation de la notification.

Enfin, en cas de notification régulièrement formulée, Club-Echangiste.Eu informera les pouvoirs publics compétents en cas d'apologie de crimes contre l'humanité, d'incitation à la haine raciale ou relatives à la pornographie enfantine.

9.2 : Exonération de responsabilité de Club-Echangiste.Eu :

L'Utilisateur reconnaît expressément que les contraintes liées à Internet ne permettent pas à Club-Echangiste.Eu de garantir la disponibilité et la sécurité permanente des transmissions de données sur le Site Club-Echangiste.Eu.

Club-Echangiste.Eu ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d'un dysfonctionnement ou d'une impossibilité d'accès au site Club-Echangiste.Eu, imputable au fournisseur d'accès de l'Utilisateur, à un encombrement du réseau internet, à un matériel non adapté ou à toute autre circonstance étrangère à Club-Echangiste.Eu.

De même, Club-Echangiste.Eu ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d'un dysfonctionnement ou d'une impossibilité d'accès au site Club-Echangiste.Eu du fait d'une opération de maintenance ou de mise à jour du site Club-Echangiste.Eu.

Club-Echangiste.Eu ne saurait être tenu pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations fournies par les autres Utilisateurs du Service, ni des éventuelles conséquences susceptibles d'en découler.

En cas de divulgation ou d'usurpation des éléments d'identification d'un Utilisateur à/par un tiers, l'Utilisateur sera responsable de toutes les actions ou déclarations faites au moyen de son compte personnel d'Utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non.

Par ailleurs, Club-Echangiste.Eu ne saurait être tenu pour responsable des conséquences éventuelles de la divulgation par l'Utilisateur des informations, textes, contenus et images, vidéos le concernant. Par l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur renonce expressément à tout recours à l'encontre de Club-Echangiste.Eu sur le fondement de l'atteinte au droit à l'image, à son honneur, au respect de sa vie privée résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans le cadre de l'utilisation du Service Club-Echangiste.Eu.

Aussi et de manière plus générale, Club-Echangiste.Eu ne saurait voir sa responsabilité engagée par l’Utilisateur en raison d’erreurs informatiques non imputables à Club-Echangiste.Eu.

Dans l'hypothèse où la responsabilité de Club-Echangiste.Eu serait recherchée concernant le manquement par un Utilisateur au respect de la loi ou des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir Club-Echangiste.Eu contre toute condamnation prononcée à son encontre.

Enfin, Club-Echangiste.Eu dégage toute responsabilité en cas de rencontres entre Utilisateurs, quand bien même ces rencontres auraient été rendues possibles par l'intermédiaire du Site Club-Echangiste.Eu. A cet égard, il est particulièrement recommandé aux Utilisateurs de prévenir une personne proche et de choisir un lieu public lors d'une première rencontre physique.

10. RÉSILIATION

L'Utilisateur dispose à tout moment et sans motif de la faculté de résilier son inscription au service Club-Echangiste.Eu. La résiliation de l'inscription de l'Utilisateur peut se faire directement ET UNIQUEMENT sur le Site Club-Echangiste.Eu. sur la page « Mon compte » en cliquant simplement sur le lien de résiliation.

Cette demande ne donne pas lieu au remboursement de l'Abonnement pour la période restant à courir jusqu'à l'échéance de son abonnement.

Club-Echangiste.Eu se réserve le droit, en cas de manquement grave de l'Utilisateur aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, de résilier l'abonnement et de supprimer le compte de l'Utilisateur sans avertissement préalable.

La résiliation de l'abonnement et la suppression du compte de l'Utilisateur seront notifiées/confirmées à celui-ci par courrier électronique.

La résiliation de l'abonnement et la suppression du compte de l'Utilisateur entraîneront automatiquement la destruction des données personnelles le concernant.

11. CONTENUS MIS EN LIGNE PAR LES INTERNAUTES :

11.1. Autorisation de diffusion des photographies, vidéos et de textes.

L’Utilisateur autorise expressément Club-Echangiste.Eu à diffuser gratuitement toute photographie, vidéo ou texte que l’Utilisateur rendra accessible sur le Site Club-Echangiste.Eu et, à partir du Site à destination de tous territoires, sur tous supports de communication électronique (notamment via les terminaux mobiles) et sur toute déclinaison et/ou adaptation du Site de type  Smartphone. Dès lors, l’Utilisateur consent expressément à Club-Echangiste.Eu une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis. Cette licence comprend notamment le droit, pour Club-Echangiste.Eu, de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser les contenus mis à disposition par les Utilisateurs (et notamment textes, images, sons, vidéos, etc.) et ce sur tout support sur lesquels seraient diffusés le Site Club-Echangiste.Eu.

L’Utilisateur est par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment toute photographie, vidéo, ou texte mis en ligne par les Utilisateurs, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous saurions être tenus responsables. Par conséquent, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

11.2. Respect des droits d'autrui

Les Utilisateurs sont responsables des contenus qu'ils mettent en ligne et s'engagent à ce que les informations publiées ne violent pas de dispositions légales ou réglementaires en vigueur et, notamment, les dispositions relatives au droit d'auteur.

Ainsi, en postant une photographie, une vidéo, un texte, un son, un commentaire, etc. sur le Site Club-Echangiste.Eu, il appartiendra à l’Utilisateur de s’assurer que la diffusion de ce contenu ne constitue pas :

  • Une atteinte aux personnes (notamment diffamation, injures, etc.) et au respect de la vie privée;
  • Une atteinte à l'ordre public (notamment apologie de crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale,etc.);
  • Une violation de droits de propriété intellectuelle de tiers;

Par conséquent, aucune action ne pourra être intentée à l'encontre de Club-Echangiste.Eu pour le non respect, par l'Utilisateur, de l'une de ces dispositions.

Ainsi, en mettant une photographie, une vidéo, un texte, un son, un commentaire, etc. en ligne, l’Utilisateur garantit détenir tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés.

Enfin, Club-Echangiste.Eu se réserve la possibilité de supprimer immédiatement tout contenu qui violerait les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que le Compte de l'Utilisateur qui aurait publié un tel contenu illicite.

12. PROTECTION DES MINEURS :

Ce site Internet est réservé à un public majeur et averti. Il contient des textes et photos classées X qui peuvent être choquantes pour certaines personnes. Le Service Club-Echangiste.Eu est soumis à un accès membre, afin de garantir une protection maximale des mineurs et participe activement à la sensibilisation des parents à la protection de leurs enfants lors de leurs visites sur internet.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE DU SITE Club-Echangiste.Eu :

L'ensemble des composantes du Site Club-Echangiste.Eu est la propriété exclusive de Club-Echangiste.Eu. Par conséquent, les noms, le contenu (autre que celui posté par les Utilisateurs), les graphiques, logos, marques, désignations, fonctionnalités, images, et tout autre matériel ou logiciel, sont la propriété exclusive de Club-Echangiste.Eu et sont couverts par le droit de la Propriété intellectuelle ainsi que par toute loi ou règlement en vigueur.

Le contenu du Site Club-Echangiste.Eu ne peut, à aucun moment, être téléchargé, copié, altéré, supprimé, diffusé, vendu, loué ou exploité, de quelque manière que ce soit, sans l'accord express et écrit de Club-Echangiste.Eu. De plus, les Utilisateurs du Site Club-Echangiste.Eu ne sont pas autorisés à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, ou créer une ou plusieurs œuvres dérivées à partir du contenu du Site.

14. DIVERS :

14.1 : Durée

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site Club-Echangiste.Eu

14.2 : Actualisation des Conditions d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont mises à jour de manière régulière et sont donc susceptibles de modification.

Compte tenu notamment des extensions et améliorations possibles des services, Club-Echangiste.Eu se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment le champ des prestations offertes par l'intermédiaire du Site.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont été mises à jour le 18 février 2020, cette édition annule et remplace les éditions antérieures.

Le fait de continuer à utiliser le Site Club-Echangiste.Eu après publication de ces modifications constitue une acceptation tacite de ces nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

14.3 : Nullité

Si l'une quelconque des stipulations des présentes s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales d'Utilisation ni altérer la validité de ses autres dispositions.

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et doivent être interprétées au sens du droit français. Les éventuels litiges relatifs à l'interprétation ou l'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation seront portés devant les juridictions françaises, compétentes dans le ressort du siège social de Club-Echangiste.Eu

Toutefois, compte tenu des dispositions du Règlement (CE) n°593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008, et notamment de son article 6.2, les Utilisateurs résidants hors du territoire français pourront bénéficier des dispositions impératives en vigueur dans leur pays.

16. NOUS CONTACTER :

Pour toute information complémentaire, vous pouvez adresser un courrier électronique à l'adresse contact-webclub-echangiste.eu